Conditions d'utilisation

L'application génère, conserve et distribue, à partir des commandes et des commandes provisoires de votre boutique Shopify, des reçus, des factures, des bons de livraison, des factures d'avoir qualifiées, des devis, des bons de commande et des relevés de paiement.

Les documents sont générés au format PDF sur nos serveurs et conservés dans notre stockage d'objets. Une fois émis, ils peuvent être récupérés depuis l'interface d'administration, envoyés par e-mail, exportés en lot (ZIP ou PDF fusionné) ou extraits en CSV pour la comptabilité, le grand livre et l'audit.

L'application propose également des factures et des relevés de paiement mensuels, une extension destinée aux comptes clients des acheteurs et une API en lecture pour vos intégrations externes.

L'application vous aide à générer et à conserver vos documents ; elle ne porte aucun jugement d'ordre fiscal.

L'utilisation de l'application suppose une boutique Shopify active et l'acceptation des conditions d'utilisation de Shopify.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations sur votre société, de votre numéro d'immatriculation et de vos réglages de taxe saisis dans l'application. Le numéro d'immatriculation d'un émetteur de factures qualifiées peut être vérifié auprès du système public de l'Agence nationale des impôts du Japon (Kokuzeichō), mais l'interprétation du résultat et la vérification finale vous incombent.

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application à des fins contraires à la loi.

L'application coûte 3,99 dollars américains par mois. Un essai gratuit de 10 jours s'applique à la première installation.

La facturation passe par le système de facturation de Shopify ; nous ne recevons jamais directement vos données de paiement. Sans abonnement actif, l'émission de nouveaux documents n'est plus possible. Aucune somme n'est due si vous résiliez pendant la période d'essai.

Toute évolution tarifaire vous sera annoncée à l'avance, selon la procédure définie par Shopify.

L'application n'écrase jamais un document déjà émis. En cas de correction, le document d'origine est conservé et une version rectifiée ou une facture d'avoir qualifiée est émise en complément.

Vous êtes responsable du contenu des documents émis ainsi que du traitement fiscal qui en découle.

L'application conserve les données sous une forme qui facilite le respect de la loi japonaise sur la conservation électronique des livres comptables (Denshi Chōbo Hozon Hō), mais elle ne garantit pas que vos pratiques satisfont aux exigences légales.

Les documents émis sont conservés jusqu'à l'échéance prévue par les obligations fiscales de conservation. Même lorsqu'un acheteur demande l'effacement de ses données personnelles, le document lui-même n'est pas supprimé : seul le lien avec le client est rompu. La politique de confidentialité détaille ce point.

L'ingénierie inverse, la reproduction ou la redistribution de l'application.

Tout accès non autorisé à l'application ou toute action lui imposant une charge excessive.

L'émission de documents en usurpant l'identité d'un tiers.

La communication ou le partage à un tiers d'une clé d'API destinée aux intégrations externes.

Tout autre comportement que nous jugerions inapproprié.

Nous ne répondons pas des préjudices résultant de l'utilisation de l'application, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de notre part.

L'application est fournie « en l'état » : nous ne garantissons ni un fonctionnement sans interruption, ni l'absence de bugs. Nous ne répondons pas davantage des dysfonctionnements dus à la panne ou au changement de spécifications des services externes auxquels l'application est reliée, tels que Shopify, notre prestataire d'envoi d'e-mails ou le système public de l'Agence nationale des impôts du Japon.

Lorsque notre responsabilité est engagée, l'indemnisation est plafonnée au montant total des sommes que vous avez versées pour l'application au cours des douze mois précédant la survenance du préjudice. Aucun préjudice subi pendant la période d'essai gratuite ne donne lieu à indemnisation.

Nous pouvons faire évoluer les caractéristiques et les fonctions de l'application.

Si nous mettons fin à l'application, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance. Vous pourrez procéder à un export groupé de vos documents émis avant l'arrêt du service.

Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige relatif à l'application relèvera de la compétence exclusive, en première instance, du tribunal de district de Tokyo.